Règlement intérieur

Article 1 — Objet et champ d'application

Le présent règlement intérieur complète les statuts de l'association. Il a pour objet de préciser les règles de fonctionnement interne, les conditions d'adhésion, d'accès et d'utilisation des locaux et du matériel, ainsi que les droits et obligations des adhérents.

Il s'applique à l'ensemble des adhérents ainsi qu'à toute personne présente dans les locaux de l'association. L'adhésion à l'association emporte acceptation pleine et entière du présent règlement.

Article 2 — Conditions d'adhésion

2.1 — Âge minimum

L'accès à l'association est interdit aux personnes de moins de seize (16) ans. Les mineurs âgés de seize (16) à dix-huit (18) ans ne peuvent adhérer que sur présentation d'une autorisation parentale écrite, signée par un représentant légal.

2.2 — Pièces à fournir

Toute demande d'adhésion comprend :

• le bulletin d'adhésion complété et signé ;
• l'autorisation parentale pour les mineurs de 16 à 18 ans ;
• le règlement de la cotisation annuelle et du premier forfait mensuel ;
• le questionnaire de santé complété (article 8).

2.3 — Validation

L'adhésion devient effective après validation du dossier complet par le bureau. Le bureau peut refuser une adhésion ; ce refus est notifié à l'intéressé.

Article 3 — Cotisation, abonnement et remboursements

3.1 — Composition des sommes versées

L'adhésion à l'association comprend :

• une cotisation annuelle de 10 €, due à l'inscription puis à chaque renouvellement ;
• un forfait mensuel correspondant à la formule choisie par l'adhérent, incluant les prestations décrites dans la grille tarifaire en vigueur (accès libre, cours collectifs, programme, coaching selon la formule), annexée au présent règlement. La grille tarifaire peut être révisée par le bureau ; toute révision est portée à la connaissance des adhérents et s'applique aux renouvellements et nouvelles souscriptions.

3.2 — Engagement

L'abonnement est souscrit pour une durée d'engagement de douze (12) mois. La non-fréquentation de l'établissement ne constitue pas un motif de remboursement. La cotisation annuelle est définitivement acquise à l'association et ne donne lieu à aucun remboursement, quel que soit le motif, y compris en cas de démission ou d'exclusion.

3.3 — Résiliation anticipée avec remboursement

La résiliation anticipée, avec remboursement du solde non consommé, est accordée dans les cas suivants, sur présentation du justificatif indiqué :

1. Inaptitude médicale définitive ou prolongée (blessure, maladie, grossesse) : certificat médical ;
2. Déménagement à plus de 30 km de l'établissement : justificatif de domicile ;
3. Mutation professionnelle : attestation de l'employeur ;
4. Fermeture ou modification substantielle des prestations par l'association : sans justificatif.

3.4 — Modalités

La demande est adressée par courrier recommandé avec accusé de réception, remise en main propre contre décharge à l'accueil de l'établissement, ou effectuée directement en ligne via la fonctionnalité de résiliation accessible depuis le site internet de l'association, conformément à l'article L.215-1-1 du Code de la consommation. Le remboursement est calculé au prorata des mensualités restantes à courir, à compter de la date de réception du justificatif. Aucune mensualité en cours n'est remboursable. Le bureau valide le dossier ; le remboursement intervient dans un délai de trente (30) jours suivant cette validation, par le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la souscription.

3.5 — Échéance, reconduction tacite et résiliation

L'adhérent souhaitant mettre fin à son abonnement à l'issue des douze (12) mois en informe l'association par écrit au moins trente (30) jours avant la date d'échéance. À défaut, l'abonnement est reconduit tacitement par périodes d'un (1) mois, aux mêmes conditions tarifaires. L'abonnement reconduit peut être résilié à tout moment, moyennant un préavis d'un (1) mois notifié par écrit ou en ligne via le site internet de l'association ; aucun remboursement n'est dû pour le mois de préavis en cours.

Conformément à l'article L.215-1 du Code de la consommation, l'association informe l'adhérent de la prochaine reconduction au plus tôt trois (3) mois et au plus tard un (1) mois avant l'échéance ; à défaut, l'adhérent peut résilier à tout moment et sans préavis, avec remboursement des sommes versées au-delà de la date de résiliation.

3.6 — Séances à l'unité et packs

Les séances à l'unité et les packs de séances sont non remboursables et non cessibles. En cas d'inaptitude médicale dûment justifiée, les séances non consommées peuvent être suspendues et reportées sur une durée équivalente à l'arrêt médical, dans la limite de douze (12) mois à compter de la date d'achat.

3.7 — Droit de rétractation

Le droit de rétractation s'applique uniquement aux souscriptions conclues à distance (en ligne ou par téléphone), conformément aux articles L.221-18 et suivants du Code de la consommation : l'adhérent dispose alors d'un délai de quatorze (14) jours à compter de la signature pour se rétracter, sans motif ni pénalité. Si l'accès aux prestations a débuté à sa demande expresse avant l'expiration de ce délai, un prorata correspondant aux jours de service consommés est retenu. Les souscriptions conclues en présentiel dans les locaux ne bénéficient pas du droit de rétractation.

3.8 — Modification des prestations

Toute modification substantielle des services inclus dans l'abonnement (suppression d'activités contractuellement prévues, changement significatif des horaires) est notifiée à l'adhérent au moins trente (30) jours à l'avance. L'adhérent peut alors résilier sans frais et obtenir le remboursement des mensualités non consommées.

3.9 — Impayés

En cas d'impayé d'une mensualité, l'accès aux installations est suspendu jusqu'à régularisation. Après deux relances restées sans effet, le bureau peut prononcer la radiation de l'adhérent, les sommes dues au titre de la période d'engagement restant exigibles.

3.10 — Médiation

En cas de litige, et conformément à l'article L.616-1 du Code de la consommation, l'adhérent peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation. Les coordonnées du médiateur compétent sont disponibles à l'accueil et sur le site de l'association.

3.11 — Articulation avec les CGV

Les présentes dispositions reprennent les Conditions Générales de Vente en vigueur. En cas de divergence, les CGV acceptées par l'adhérent lors de sa souscription prévalent.

Article 4 — Accès aux locaux et horaires

4.1 — Accès libre

L'association fonctionne en accès libre, aux horaires affichés dans les locaux et communiqués aux adhérents. Toute modification des horaires est portée à la connaissance des adhérents par affichage et/ou par voie électronique.

4.2 — Contrôle d'accès

L'accès est strictement personnel et réservé aux adhérents à jour de leur cotisation et de leur forfait. Il est interdit de faire entrer un tiers non adhérent. Le prêt, la cession ou la duplication du moyen d'accès (badge, clé, code) est interdit et constitue une faute pouvant entraîner une sanction disciplinaire.

4.3 — Pratique en autonomie

En dehors des séances encadrées, chaque adhérent pratique sous sa propre responsabilité. Il lui appartient d'adapter sa pratique à ses capacités et à son état de santé.

Article 5 — Règles d'usage du matériel et des locaux

5.1 — Tenue

Une tenue de sport propre et adaptée est obligatoire. Les chaussures de pratique doivent être propres et réservées à un usage en intérieur. L'usage d'une serviette est obligatoire sur les équipements en contact avec le corps.

5.2 — Utilisation du matériel

Chaque adhérent s'engage à :

• utiliser le matériel conformément à sa destination et aux consignes affichées ;
• reposer les charges (barres, haltères, disques) à leur emplacement après usage ;
• ne pas laisser tomber volontairement les charges, sauf sur les zones prévues à cet effet ;
• nettoyer les équipements après utilisation avec les produits mis à disposition ;
• signaler immédiatement tout matériel défectueux ou endommagé, et cesser de l'utiliser.

5.3 — Dégradations

Toute dégradation volontaire ou résultant d'un usage anormal du matériel ou des locaux engage la responsabilité de son auteur, qui pourra se voir réclamer la réparation du préjudice, sans préjudice d'une sanction disciplinaire.

5.4 — Hygiène et savoir-vivre

Il est interdit de fumer ou de vapoter dans les locaux. L'introduction d'alcool ou de produits stupéfiants est interdite. La consommation de produits dopants est strictement prohibée. Chacun veille au respect des autres pratiquants : volume sonore raisonnable, partage du matériel aux heures d'affluence, comportement courtois.

5.5 — Effets personnels

Des espaces de rangement sont mis à disposition pour la durée de la séance uniquement. L'association décline toute responsabilité en cas de perte, vol ou détérioration des effets personnels.

Article 6 — Encadrement et prestations tierces

6.1 — Principe

Les formules proposées par l'association peuvent inclure, selon le niveau choisi, des prestations d'encadrement (cours collectifs, bilans, programmes personnalisés, séances de coaching). Ces prestations sont réalisées par des entreprises tierces avec lesquelles l'association a conclu une convention de prestation de services.

6.2 — Qualification des intervenants

Les prestataires interviennent sous leur propre responsabilité professionnelle et justifient auprès de l'association des diplômes, cartes professionnelles et assurances requis par la réglementation en vigueur pour l'encadrement des activités physiques et sportives.

6.3 — Organisation des prestations

Le planning des cours collectifs et les modalités de prise de rendez-vous (bilans, coachings) sont communiqués aux adhérents par affichage et/ou voie électronique. L'association se réserve la possibilité de modifier le planning, de remplacer un intervenant ou de reporter une séance en cas d'indisponibilité du prestataire.

6.4 — Interruption durable

En cas de modification substantielle ou d'interruption durable d'une prestation incluse dans la formule de l'adhérent, sans solution de remplacement, l'article 3.8 s'applique : notification au moins trente (30) jours à l'avance, faculté de résiliation sans frais et remboursement des mensualités non consommées. L'adhérent peut également opter pour le passage à une formule inférieure.

6.5 — Activité Physique Adaptée

Les séances d'APA sont accessibles uniquement sur prescription médicale. La fréquence et le contenu des séances sont déterminés par l'enseignant en APA au vu du bilan médical.

Article 7 — Santé et sécurité

7.1 — Questionnaire de santé

Lors de l'adhésion puis de chaque renouvellement, l'adhérent complète le questionnaire de santé en vigueur. En cas de réponse positive à l'une des questions, la production d'un certificat médical de non-contre-indication à la pratique sportive de moins de six (6) mois est exigée.

7.2 — Recommandation

Il est recommandé à tout adhérent, en particulier en cas de pathologie chronique ou de reprise d'activité, de consulter un médecin avant de débuter la pratique.

7.3 — Urgences

Les consignes de sécurité, le plan d'évacuation et l'emplacement des moyens de secours (trousse de premiers secours, défibrillateur le cas échéant) sont affichés dans les locaux. Tout accident ou malaise doit être signalé sans délai à un membre du bureau ou, en son absence, aux services de secours (15 / 112).

7.4 — Évacuation

En cas d'alarme ou de consigne d'évacuation, les adhérents quittent immédiatement les locaux dans le calme en suivant les cheminements indiqués.

Article 8 — Droit à l'image

8.1 — Captations par l'association

L'association peut être amenée à réaliser des photographies ou vidéos dans le cadre de ses activités, à des fins de communication interne ou externe (site internet, réseaux sociaux, supports imprimés). Le consentement écrit de l'adhérent est recueilli au moyen du formulaire prévu à cet effet lors de l'adhésion. L'adhérent peut retirer son consentement à tout moment, sur simple demande écrite, pour les utilisations futures.

8.2 — Captations par les adhérents

Les prises de vue personnelles dans les locaux sont tolérées sous réserve de ne pas faire apparaître d'autres adhérents sans leur accord. Toute diffusion de l'image d'un tiers sans son consentement est interdite.

Article 9 — Protection des données personnelles (RGPD)

9.1 — Traitement

Dans le cadre de la gestion des adhésions, l'association collecte et traite des données personnelles (identité, coordonnées, autorisation parentale, données de paiement, questionnaire de santé). Ces données sont nécessaires à la gestion administrative de l'association et ne sont utilisées qu'à cette fin.

9.2 — Conservation

Les données sont conservées pendant la durée de l'adhésion, puis archivées pendant la durée des prescriptions légales applicables avant suppression.

9.3 — Destinataires

Les données sont accessibles aux seuls membres du bureau habilités. Elles ne sont ni cédées ni vendues à des tiers.

9.4 — Droits

Conformément au Règlement (UE) 2016/679 (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés, chaque adhérent dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation et d'opposition sur ses données, qu'il peut exercer par écrit auprès du bureau à l'adresse suivante : contact@lafabriquesportsante.fr. En cas de difficulté, l'adhérent peut saisir la CNIL (www.cnil.fr).

Article 10 — Discipline

10.1 — Fautes

Constituent notamment des fautes pouvant donner lieu à sanction :

• le non-respect du présent règlement intérieur ou des statuts ;
• tout comportement dangereux pour soi-même ou pour autrui ;
• les violences verbales ou physiques, le harcèlement, les propos discriminatoires ;
• la dégradation volontaire du matériel ou des locaux ;
• la fraude à l'accès (prêt de badge, introduction de tiers) ;
• l'introduction ou la consommation de produits interdits (article 5.4) ;
• le non-paiement des sommes dues malgré relances.

10.2 — Échelle des sanctions

Selon la gravité et la répétition des faits, le bureau peut prononcer :

1. l'avertissement écrit ;
2. la suspension temporaire d'accès, d'une durée maximale de trois (3) mois ;
3. l'exclusion définitive (radiation).

10.3 — Procédure

Aucune sanction de niveau 2 ou 3 ne peut être prononcée sans que l'adhérent ait été préalablement :

1. informé par écrit (courrier ou e-mail) des faits qui lui sont reprochés et de la sanction envisagée ;
2. invité à présenter ses observations, par écrit ou lors d'un entretien avec le bureau, dans un délai minimum de huit (8) jours suivant cette information ; il peut se faire assister par la personne de son choix.

La décision motivée du bureau est notifiée par écrit à l'adhérent dans un délai de quinze (15) jours suivant l'entretien ou la réception des observations écrites.

10.4 — Mesure conservatoire

En cas de faute grave mettant en danger la sécurité des personnes ou des biens, le bureau peut prononcer une suspension immédiate à titre conservatoire, dans l'attente de la procédure décrite à l'article 10.3.

10.5 — Effets

La suspension ou l'exclusion ne donne droit à aucun remboursement de la cotisation. Le forfait mensuel reste dû pour le mois en cours.

Article 11 — Assurances et responsabilité

11.1 — Assurance de l'association

L'association souscrit une assurance responsabilité civile couvrant ses activités, ses locaux et ses adhérents dans le cadre de la vie associative.

11.2 — Assurance individuelle

Il est fortement recommandé à chaque adhérent de souscrire une assurance individuelle accident couvrant les dommages corporels qu'il pourrait subir du fait de sa pratique, l'assurance de l'association ne couvrant pas l'ensemble de ces dommages.

11.3 — Limites

La responsabilité de l'association ne saurait être engagée en cas d'accident résultant du non-respect du présent règlement, des consignes affichées ou d'une pratique inadaptée aux capacités de l'adhérent.

Article 12 — Adoption, modification et publicité

12.1 — Adoption et modification

Le présent règlement est adopté et modifié par l'Assemblée Générale, conformément aux statuts. Toute modification est portée à la connaissance des adhérents par affichage et/ou voie électronique et leur est opposable dès cette publicité.

12.2 — Publicité

Le présent règlement est affiché en permanence dans les locaux et remis à chaque adhérent lors de son adhésion.